1 – DISPOSITIONS GENERALES

Bonbons Barnier est une entreprise de confiserie fondée à Rouen en 1885. De cette tradition centenaire, Bonbons Barnier a hérité un savoir-faire unique dans le travail du sucre cuit qui en fait la marque de référence de la Haute Confiserie Française. Cet engagement pour la qualité repose – entre autres – sur le choix des matières premières agricoles les plus nobles d’origine préférentiellement locale. Les achats de matières premières agricoles entrant dans la composition des produits fabriqués par Bonbons Barnier font l’objet d’un contrat de vente annuel.

2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, l’acquéreur accepte irrévocablement l’application exclusive des présentes conditions générales de vente.

3 – PRIX ET NON-DISCRIMINATION TARIFAIRE

Les prix (hors taxes) des produits standards sont déterminés par référence au tarif détail France en vigueur transmis par Bonbons Barnier à l’acquéreur. L’acceptation par l’acquéreur de la confirmation de commande établie par Bonbons Barnier tient lieu de contrat de vente.

Des remises sur les prix figurant au tarif détail France sont attribuées aux acquéreurs en fonction du montant total net annuel de leurs achats auprès de Bonbons Barnier, selon les seuils de déclenchement prévus au barème ci-dessous. Dans ce cas, une convention annuelle spécifique est établie et signée en début de période entre l’acquéreur et Bonbons Barnier qui détermine les prévisions d’achat et le tarif appliqué (bronze, argent, or ou platine). En cas de franchissement de seuil en cours d’année et donc de changement de tarif applicable, le nouveau tarif s’applique dès la facture entrainant le franchissement de seuil.

Des remises spécifiques par catégorie de produits sont attribuées en fonction du volume vrac annuel acheté dans chacune des catégories suivantes : caramels tendres, bonbons fourrés, mini-bonbons acidulés, bonbons nus ou sucettes ; selon les seuils de déclenchement prévus au barème ci-dessous. Dans le cas où elle s’applique la remise volume par catégorie se substitue pour la catégorie concernée au tarif dégressif reposant sur le chiffre d’affaires total annuel du client. Celui-ci demeure applicable pour les autres catégories et pour les produits de négoce. Une convention annuelle spécifique est établie et signée en début de période entre l’acquéreur et Bonbons Barnier qui détermine les prévisions d’achat et le tarif appliqué. En cas de franchissement de seuil en cours d’année et donc de changement de tarif applicable, le nouveau tarif s’applique dès la facture entrainant le franchissement de seuil.

Les produits spéciaux réalisés selon le cahier des charges de l’acquéreur font l’objet d’un prix négocié qui figurera dans une convention annuelle.

Des conditions particulières de vente dérogeant aux présentes conditions générales de vente peuvent être accordées à l’acquéreur, dans le cadre d’une convention annuelle, pour autant que ces conditions particulières soient justifiées par une contrepartie réelle. A l’issue de la négociation, un tiers indépendant certifiera, le cas échéant, que celle-ci n’a pas porté sur la part de l’évolution qui résulte de celle du prix des matières premières agricoles composant à plus de 50% les produits de Bonbons Barnier.

4 – FRAIS D’EXPEDITION & FRAIS ADMINISTRATIFS

• Franco de port à partir de 350,00 €/HT par commande

• Participation aux frais de transport pour une commande inférieure à 350,00€ HT : forfait 20,00 €/HT

• Livraison en Corse : + 0,55 € HT/kg

• Livraison en région parisienne (75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94 – 95) : + 3,00€ HT

• Livraison M.I.N : + 13.50€ HT

• Frais de dossier de 15,00€ HT pour une commande inférieure à 100,00€ HT.

5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif ; les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande. La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit par la délivrance dans les locaux de l'acquéreur. Les produits sont livrables franco de port ou port dû au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

6 – RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur une non-conformité du produit livré ou produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur dans les huit jours de la réception des produits. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies et de faire constater ces derniers contradictoirement. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

7 – PAIEMENTS

Les conditions de paiement de nos factures sont les suivantes : par traite, LCR ou chèque à 30 jours fin de mois. Un règlement anticipé sur pro-forma est demandé pour toute première commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action et facturer des frais administratifs de relance comptable d’un montant de 15,00€HT par relance. Toute somme non payée à échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d'intérêts de retard dont le montant sera égal au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation majorée de 3 %. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement. En cas de non-paiement, total ou partiel d'une commande à échéance, les sommes dues en raison de cette commande ou d'autres commandes, qu'elle qu'en soit la date d'échéance, seront immédiatement exigibles après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du vendeur. Dès que l'envoi d'une mise en demeure est de venu nécessaire ou dès remise de la créance en recouvrement contentieux, l'acheteur s'engage à régler à titre d'indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 20% du principal restant dû TTC.

8 – CLAUSES DE RESERVE ET DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix. Toutefois, les risques sont transférés à l'acquéreur dès la livraison.

En cas de non-paiement par l'acquéreur, le vendeur sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le vendeur peut unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. Dans l'hypothèse où le vendeur obtient restitution de la marchandise, les acomptes versés par l'acheteur resteront acquis au vendeur au titre de dommage-intérêts.

9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Il est expressément convenu entre les parties, que tout litige s'élevant à l'occasion de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, d'actions en garantie ou de clause contraire de la partie cocontractante.

10 – CONDITIONS D'ESCOMPTE

Escompte de 0,30 % pour paiement sous 8 jours uniquement valable sur le tarif général.

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bonbons-barnier.fr est strictement interdite. 

12 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

BONBONS BARNIER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de BARNIER, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.bonbons-barnier.fr auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. 
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. 

13 - RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société BARNIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. BARNIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. BARNIER ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur BARNIER serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime. 

14 – COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. 
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