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Conditions d'utilisation

Les frais de livraison :

Franco par commande à partir de 300 €/HT

Participation aux frais de transport pour une commande inférieure : Forfait 21 €/HT

Livraison en Corse : + 0,55 €/kg

Livraison région parisienne (75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94 – 95) : + 3 €

Livraison M.I.N : + 13.50 €

Frais de dossier de 9 € pour commande inférieure à 90 € hors taxe.

Nous ne livrons que la France métropolitaine.

Pour l'étranger, merci de nous contacter au 02 32 95 90 50.

Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente entre professionnels ont pour objet d'informer toute éventuelle personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société BARNIER procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à un acheteur professionnel.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet :  www.bonbons-barnier.fr
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT, avec application du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société BARNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

REDUCTION DE PRIX APPLICABLE SUR TARIF STANDARD EN COURS AU JOUR DE LA COMMANDE

Remises quantitatives sur facture :

Quantités / Taux de remise

60kg ou valeur 600€ : 5%

100 kg ou valeur 1 000 € : 7%

150 kg ou valeur 1 500 € : 8%

Marché annuel (avoir établi en janvier de l'année suivante)

Montant du Marché / Taux de remise

CA 2 000 € : 4%

CA 3 000 € : 5%

CA 4 000 € : 6%

CA 6 000 € : 7%

CA 8 000 € : 8%

Marché spécial sans remise quantitative sur facture :

CA 8 000 € : 16%

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix.

Toutefois, les risques sont transférés à l'acquéreur dès la livraison.

En cas de non-paiement par l'acquéreur, le vendeur sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur.

Le vendeur peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

Dans l'hypothèse où le vendeur obtient restitution de la marchandise, les acomptes versés par l'acheteur resteront acquis au vendeur au titre de dommage-intérêts.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Le client doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 4– ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur BARNIER s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 6 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.bonbons-barnier.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BARNIER et ses clients.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.bonbons-barnier.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - LIVRAISON 

8.1 - Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif ; les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande. La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit par la délivrance dans les locaux de l'acquéreur.

Les produits sont livrables franco de port ou port dû au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.


8.2 - Problèmes de livraison 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur une non-conformité du produit livré ou produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur dans les huit jours de la réception des produits.

Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies et de faire constater ces derniers contradictoirement.

Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.


8.3 - Conformité des produits

La société BARNIER s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. BARNIER procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, ...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 4.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.

ARTICLE 9 – PAIEMENT 

Les conditions de paiement de nos factures sont les suivantes : par traite LCR ou chèque à 30 jours fin de mois ou 60 jours de date de facture.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d'intérêts de retard dont le montant sera égal au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation majoré de 3 points. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement.

En cas de non-paiement, total ou partiel d'une commande à échéance, les sommes dues en raison de cette commande ou d'autres commandes, qu'elle qu'en soit la date d'échéance, seront immédiatement exigibles après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du vendeur.

Dès que l'envoi d'une mise en demeure est devenu nécessaire ou dès remise de la créance en recouvrement contentieux, l'acheteur s'engage à régler à titre d'indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l' article 1126 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 20% du principal restant dû TTC.

CONDITIONS D'ESCOMPTE

Escompte de 0,30 % pour paiement sous 8 jours. Dans le cadre de paiement postérieur à la date d'échéance normale, une pénalité de retard d'un taux égal à 1,5 fois le taux légal sera appliqué.

 
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bonbons-barnier.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

BARNIER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de BARNIER, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.bonbons-barnier.fr auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société BARNIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. BARNIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. BARNIER ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur BARNIER serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.


ARTICLE 13 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION 

Il est expressément convenu entre les parties, que tout litige s'élevant à l'occasion de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, d'actions en garantie ou de clause contraire de la partie cocontractante.

ARTICLE 14 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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